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Belgique : Conservation des courriels des entreprises
La Belgique dispose d'une série de lois concernant la conservation de différents types de documents. Pour la plupart, les documents peuvent être divisés en groupes qui doivent être conservés pendant 10, 7, 5 ou 3 ans.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique, et vous ne devez pas conserver les informations personnelles identifiables plus longtemps que nécessaire.
| Période de conservation | Type de document/E-mails associés |
|---|---|
| 10 ans |
- Grand livre comptable, grand livre, livre d'inventaire (conservez les originaux) - Contrats - Tests de recrutement et de promotion des employés - Données nécessaires au calcul des pensions des employés - à conserver pendant 10 ans après le dernier versement de la pension |
| 7 ans |
- Livres et registres comptables, documents commerciaux et autres documents nécessaires à l'établissement de l'impôt - à conserver jusqu'à la fin du septième exercice comptable suivant la période imposable à laquelle ils se rapportent. - Factures, pièces justificatives et autres documents d'appui. |
| 5 ans | Documents sociaux relatifs aux employés, y compris les données sur lesquelles se fonde un licenciement ou les données relatives au paiement du salaire - à conserver pendant au moins cinq ans après la fin du contrat de travail. |
| 3 ans | Documents justificatifs de vos livres comptables n'impliquant pas de tiers - conservez les copies ou les originaux. |
Sources : Armaedfoundation.org skslegal.pl
Rétention