Rétention
Périodes
Combien de temps les organisations basées en Europe doivent-elles conserver leurs courriels ? Consultez nos guides de conservation pour le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, la Pologne, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg et Monaco. Les informations contenues dans ce guide sont données à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique. Pour connaître avec certitude les périodes de conservation exactes, veuillez consulter un expert juridique, l'autorité de régulation de votre secteur d'activité ou l'organisme gouvernemental compétent.
24 septembre 2024
Monaco : Rétention des courriels d'affaires
En comparaison avec d'autres pays européens, les règles de conservation de Monaco sont relativement simples....
24 septembre 2024
Luxembourg : Conservation des courriels des entreprises
À quelques exceptions près, presque tous les types de documents doivent être conservés pendant 10 ans.Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique, vous ne devez donc pas conserver les informations personnelles identifiables, telles que...
24 septembre 2024
Belgique : Conservation des courriels des entreprises
La Belgique dispose d'une série de lois concernant la conservation de différents types de documents. Pour la plupart, les documents peuvent être divisés en groupes qui doivent être conservés pendant 10, 7, 5 ou 3 ans...
24 septembre 2024
Pays-Bas : Conservation des courriels professionnels
La durée de conservation de la plupart des documents par les entreprises varie de quatre semaines à une durée indéterminée.
24 septembre 2024
Pologne : Rétention des courriels d'affaires
Les règles en vigueur en Pologne sont assez simples. Les documents/courriels doivent être conservés pendant des périodes allant de cinq ans à une durée permanente....
24 septembre 2024
Allemagne Rétention des courriels des entreprises
La réglementation allemande est claire et précise en ce qui concerne la plupart des documents commerciaux, mais n'est pas spécifique en ce qui concerne les documents relatifs au personnel (à l'exception des documents fiscaux - voir le tableau ci-dessous). Ainsi, pour...
24 septembre 2024