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France : Conservation des courriels des entreprises
Selon le type de document/courriel, les périodes de conservation en France varient d'un à 30 ans. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique, vous ne devez donc pas conserver les informations personnelles identifiables plus longtemps qu'il n'est absolument nécessaire.
| Période de conservation | Type de document/E-mails associés |
|---|---|
| 30 ans | Contrats d'achat ou de vente de biens immobiliers |
| 10 ans | Registres comptables et pièces justificatives, y compris les bons de commande, les bons de livraison et les factures (clients et fournisseurs). Conservez-les pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice. |
| 6 ans | Registres comptables pertinents pour l'établissement de l'impôt |
| 5 ans | Accords commerciaux, par exemple pour une fusion - Documents bancaires - Documents relatifs à la propriété intellectuelle, y compris les brevets et les marques (à conserver pendant cinq ans après qu'ils ne sont plus protégés) - Dossier d'avocat - Statuts - Registre des titres, certificat de transfert, registre des procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration - Documents relatifs aux employés, y compris : bulletins de salaire ; contrats de travail et avenants connexes ; documents relatifs au régime de retraite ; lettres de licenciement ; dossiers d'accidents du travail ; documents relatifs au paiement final. |
| 3 ans | Déclarations douanières Feuille de présence et procurations : rapport du directeur ou du conseil d'administration et rapport du commissaire aux comptes. A conserver pour les trois derniers exercices Employés : Documents relatifs au paiement ou à la déclaration des cotisations sociales - feuilles de temps pour les salariés soumis à l'aménagement du temps de travail en jours par an |
| 2 ans | Polices d'assurance. À conserver pendant 2 ans après la fin de l'accord |
| 1 an | Feuilles de temps pour les salariés bénéficiant d'un aménagement du temps de travail en heures. La meilleure pratique consiste à les conserver pendant trois ans. |
Sources : armaedfoundation.org cabinet-roche.com fedee.com skslegal.pl
Rétention