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Monaco : Rétention des courriels d'affaires
Par rapport à d'autres pays européens, les règles de Monaco en matière de rétention sont relativement simples.
N'oubliez pas que, bien que Monaco ne fasse pas partie de l'UE et n'ait pas adopté le GDPR (General Data Protection Regulation), les organisations basées à Monaco qui font des affaires avec des personnes ou des organisations dans les pays de l'UE doivent se conformer au GDPR.
Cela signifie que les informations personnelles identifiables ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire et que les personnes concernées ont le "droit d'être oubliées" (effacement de leurs données).
| Période de conservation | Type de document/E-mails associés |
|---|---|
| 10 ans |
Les organisations commerciales doivent conserver pendant dix ans des documents comptables indiquant les transactions commerciales, les dettes, les montants payés et reçus, ainsi que les stocks. Cela inclut la correspondance relative aux affaires commerciales
Elles doivent également conserver les accords conclus avec les architectes et les entrepreneurs. |
| 5 ans | Les associations/fédérations d'associations doivent conserver leurs documents comptables pendant 5 ans. |
| 2 ans | Accords relatifs aux biens et services professionnels |
Source : armaedfoundation.org