Périodes de conservation des courriels

Combien de temps votre entreprise doit-elle conserver ses courriels ? Consultez notre guide de conservation des courriels des entreprises britanniques.

Selon le type de document/courriel, les périodes de conservation en France varient de un à 30 ans. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique, vous ne devez donc pas conserver les informations personnelles identifiables plus longtemps qu'il n'est absolument nécessaire.

La réglementation allemande est claire et précise en ce qui concerne la plupart des documents commerciaux, mais elle n'est pas spécifique aux dossiers du personnel (à l'exception des dossiers fiscaux - voir le tableau ci-dessous). Par conséquent, pour les informations relatives aux employés, il convient de respecter le GDPR et de conserver les données personnelles le moins longtemps possible.

Les règles en vigueur en Pologne sont assez simples. Les documents/courriers électroniques doivent être conservés pendant des périodes allant de cinq ans à une durée indéterminée. Un changement est à noter en ce qui concerne les dossiers des employés : alors qu'auparavant les entreprises devaient les conserver pendant 50 ans, ce n'est plus que 10 ans aujourd'hui. Règlement général sur la protection des données (RGPD)

La durée de conservation de la plupart des documents par les entreprises varie de quatre semaines à une durée indéterminée. Il convient d'accorder une attention particulière aux dossiers et aux données des employés, car les délais de conservation varient en fonction du type de document. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique, vous ne devez donc pas conserver les informations personnelles identifiables.

La Belgique dispose d'une série de lois concernant la conservation de différents types de documents. Pour la plupart, les documents peuvent être divisés en groupes qui doivent être conservés pendant 10, 7, 5 ou 3 ans. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique, et vous ne devez pas conserver les informations personnelles identifiables

À quelques exceptions près, presque tous les types de documents doivent être conservés pendant dix ans. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique, de sorte que vous ne devez pas conserver les informations personnelles identifiables, telles que les données relatives aux anciens employés, plus longtemps qu'il n'est absolument nécessaire. Période de conservation Type de document/Emails associés 10 ans

Par rapport à d'autres pays européens, les règles de Monaco en matière de rétention sont relativement simples. N'oubliez pas que, bien que Monaco ne fasse pas partie de l'UE et n'ait pas adopté le GDPR (General Data Protection Regulation), les organisations basées à Monaco qui font des affaires avec des personnes ou des organisations dans les pays de l'UE doivent se conformer au GDPR. Cela signifie que